Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°10791*02 - Demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones ZRR - ZRU
A noter: Pour cela, vous avez jusqu'au 31 juillet 2011 pour le retourner à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
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