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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13584*02 - Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)

Vous pouvez également télécharger la notice de demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) - Cerfa n°51223#02

A noter: Pour en bénéficier, vous devez adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise.

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