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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°14463*01 - S6200g - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

A noter: ce formulaire est fixé par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, publié au JORF n°0292 du 17 décembre 2011. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#02. A compter du 1er janvier 2012, il  remplacera l'ancien formulaire.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Travail - Maladie - Accident.

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