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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 10143*21 - n° 2460-T -Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs pour les rémunérations versées en 2016.

Vous pouvez télécharger également les formulaires suivants:

- cerfa n° 50439#19-n° 2460-NOT;

- cerfa n° 12298*14-n° 2460-I - Déclaration des salaires;

- cerfa n° 12299*13 - n° 2460-2 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations;

- cerfa n° 14810*05- n° 2460-3 - Déclaration actionariat des salariés.

A noter: cette déclaration doit être souscrite par tous les employeurs à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des administrations, lorsqu'ils payent des sommes entrant dans la catégorie des traitements et des salaires et envoyée au plus tard le 31 janvier 2017 un exemplaire au service dont vous obtiendrez les coordonnées en consultant le site internet impots.gouv.fr à la rubrique Partenaire/Tiers déclarants.

Les déclarants qui ont souscrit au cours de l’année précédente une déclaration comportant au moins 200 bénéficiaires (salaires et/ ou honoraires) doivent transmettre leur déclaration selon un procédé informatique.

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