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Formulaire :

Le formulaire cerfa n°10397*16 - S7123h - déclaration de ressources 2012 à la Caf a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 décembre 2013 et remplace l'ancien modèle cerfa n°10397*15.

Pour calculer vos droits aux prestations de la Caf (Caisse des Allocations Familiales) au 1er janvier 2014, en général, votre Caf prendra en compte automatiquement vos revenus de l’année 2012, que vous déclarez en mai 2013 aux Impôts.

Si la Caf n'a pas toutes les informations nécessaires, elle vous contractera.

Toutefois, vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 10397*16 (n° S7123h) - Déclaration de ressources 2012 sur le site de la Caf ou en cliquant sur le lien et l'envoyer ensuite à votre Caf.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Aides-allocations / Aides aux jeunes-familles.

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