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Formulaire :

Télécharger le formulaire cerfa n°10431*05 - S3180i - Demande de capital décès .

Ce formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

Attention ! La demande doit être adressée dans des délais précis :

  • 1 mois à compter de la date du décès si vous étiez à la charge de l’assuré, afin de bénéficier de votre droit de priorité. Au-delà d’un mois vous perdez votre droit de priorité mais vous pouvez vous manifester dans le délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires;
  • 2 ans à compter du décès si vous n’étiez pas bénéficiaire prioritaire et si aucun bénéficiaire prioritaire n’a effectué sa demande dans le délai d’un mois.

Pour connaître le montant de capital décès des salariés du secteur privé au 1er avril 2016, consulter nos chiifres utiles.

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