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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°10956*14 - n°2033 A-G 2012 - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié et la notice explicative n°2033-NOT - Cerfa n°50448#14.

A noter: il doit accompagner la déclaration n°2065 pour l'impôt sur les sociétés ou n°2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Attention ! le formulaire 2013 est disponible.

Ce formulaire donne accès aux formulaires suivants :

- 2033-A (10956*14) : tableau comptable où figurent l'actif et le passif de l'entreprise ou de la société,

- 2033-B (10957*14) :  résultat comptable et résultat fiscal de l'exercice,

- 2033-C (10958*14) :  mouvements des immobilisations et des amortissements au cours de l'exercice, et suivi des plus ou moins values,

- 2033-D (10959*14) : provisions, amortissements dérogatoires et déficits reportables,

- 2033-E (11483*13) : valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise pour, le cas échéant, le calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la taxe professionnelle

- 2033-F (11622*12) : composition du capital social (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société),

- 2033-G (11623*12) : filiales et participations (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société).

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux.

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