Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Formulaire :

Cliquez sur les liens pour télécharger les formulaires suivants :

- 2033-A (10956*15) : tableau comptable où figurent l'actif et le passif de l'entreprise ou de la société,

- 2033-B (10957*15) :  résultat comptable et résultat fiscal de l'exercice,

- 2033-C (10958*15) :  mouvements des immobilisations et des amortissements au cours de l'exercice, et suivi des plus ou moins values,

- 2033-D (10959*15) : provisions, amortissements dérogatoires et déficits reportables,

- 2033-E (11483*14) : valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise pour, le cas échéant, le calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la taxe professionnelle

- 2033-F (11622*13) : composition du capital social (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société),

- 2033-G (11623*13) : filiales et participations (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société).

A noter: il doit accompagner la déclaration n° 2065 pour l'impôt sur les sociétés ou n° 2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux.

Votre notation : Aucun Moyenne : 5 (4 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 5 (4 votes)