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Formulaire :

Télécharger le formulaireCerfa n°10968*19 - n° 3517- AGR - SD (2017) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2016 - régime simplifié de l'agriculture



et la notice Ceffa 50452#17 - n° 3517- AGR - NOT-SD.

Rappel: Vous êtes placé sous le régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée en agriculture :

  • soit à titre obligatoire (négociants en bestiaux, opérations réalisées par les agriculteurs dont les activités sont assimilables à celles exercées par les industriels ou les commerçants ou qui exercent en même temps une activité de boucher ou de charcutier, marchands de bestiaux et chevillards, exploitants agricoles dont le montant moyen des recettes calculé sur deux années civiles consécutives dépasse 46 000 €) ;
  • soit sur option. L’option est toujours globale : elle porte sur l’ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles. 
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