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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire : Cerfa n°11060*10 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2012, ainsi  la notice n°2501-NOT - Cerfa n°50482#13.

A noter: ce formulaire doit accompagner un versement mensuel ou trimestriel de taxe sur les salaires avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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