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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire : cerfa n°11060*12 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2014

Vous pouvez télécharger également la notice n°2501-NOT - cerfa n° 50482#16.

TELECHARGER LE FORMULAIRE 2015.

A noter: ce formulaire doit accompagner un versement mensuel ou trimestriel de taxe sur les salaires avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

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