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Formulaire :

Télécharger le formulaire : cerfa n°11060*13 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2017



Et la notice n°2501-NOT - cerfa n° 50482#19.



A noter: ce formulaire doit accompagner un versement mensuel ou trimestriel de taxe sur les salaires avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

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