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Formulaire :

Télécharger le formulaire : cerfa n°11060*15 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2019

Et la notice n°2501-NOT - cerfa n° 50482#21.

A noter: ce formulaire doit accompagner un versement mensuel ou trimestriel de taxe sur les salaires avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

ATTENTION ! Les déclarations de taxe sur les salaires doivent depuis le 1er janvier 2019 être obligatoirement souscrites par voie électronique. Cette obligation complète celle prévue en matière de télérèglement prévue à l'article 1681 septies 5 du CGI applicable, depuis 2015, à l'ensemble des employeurs assujettis à la taxe.

En cas de non respect des obligations de télédéclaration ou télépaiement, et conformément à l'article 1738 du CGI, les pénalités applicables s'élèvent à 0,2 % du montant déclaré ou payé avec un minimum de 60 €.

Si vous avez recours aux services d'un prestataire comptable (expert-comptable, organisme de gestion agréé...), ce dernier peut vous proposer d'assurer la télétransmission de vos informations. Par ailleurs, vous pouvez également accéder directement, dans votre espace abonné professionnel sur le site impots.gouv.fr, au télérèglement en ligne de cette taxe. 

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