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Télécharger le formulaire: cerfa n° 11114*12 - n° 941-SD (2014) - Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

A noter: un seul exemplaire de cette déclaration  doit être envoyé au service des impôts des entreprises du lieu de situation de l’immeuble construit et y joint une annexe (imprimé n° 943), donnant le détail des taxes déductibles qui ont grevé le prix de revient.

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