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Télécharger le formulaire: cerfa n° 11116*09 - n° 943-SD (2014) - Imposition des opérations immobilières: Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient

A noter: ce formulaire doit être déposé, en simple exemplaire, à l’appui de la déclaration de livraison à soi-même réalisée par les particuliers (imprimé n° 941).

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