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Formulaire :

Le formulaire cerfa n° 11174*04 - S4150g - Demande de pension d’invalidité a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 mars 2014 et remplace l'ancien modèle cerfa n° 11174*03.

Télécharger le formulaire, ainsi sa notice cerfa 50531#04.

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