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Formulaire :

Le modèle du formulaire cerfa n° 11175*04 - S4151e - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité a été fixé par l'arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 18 avril 2012.

Il remplace l'ancien modèle Cerfa n° 11175*03 - Demande d'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité.

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire, ainsi sa notice cerfa n° 51646#01.

A noter: ce formulaire est destiné aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve).

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

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