Formulaire :
Le formulaire cerfa n° 11370*03 - S5109e - Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et sa notice cerfa n° 50637#03 ont été fixés par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 décembre 2013 et remplace l'ancien modèle cerfa n° 11370*02.