Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Formulaire :

Le formulaire cerfa n°12040*03 - S3108e - demande d'accord préalable-assurances maladie, maternité ou accident du travail - maladie professionnelle a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 1er octobre 2013 et remplace l'ancien modèle cerfa n°12040*02.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

A noter: ce formulaire contient également la notice explicative cerfa n° 50556#04.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.