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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°12434*02 ( cerfa EJ20) - Contrat de professionnalisation à adresser à l'OPCA par l'employeur

et la notice pour la contrat de professionnalisation.

A noter: avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues par la convention collective, les accords collectifs de branche ou un accord spécifique appliqué dans votre entreprise. Ces dispositions particulières peuvent concerner la rémunération, la durée maximale du contrat, la part de formation minimale ou le montant du forfait de formation. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil ou de votre OPCA. Si vous ne connaissez pas les noms et coordonnées de l’OPCA dont vous relevez, renseignez-vous auprès de la DIRECCTE de votre région.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche via le formulaire papier ou la démarche en ligne proposée sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr.

Si vous choisissez le formulaire papier : 

  • Remplissez complètement le formulaire en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un pour l’OPCA 
  • Datez chacun des exemplaires et signez avec le salarié un exemplaire pour chacune des parties 
  • Remettez au salarié son exemplaire du contrat et conservez le vôtre 
  • Joignez à l’exemplaire restant les pièces nécessaires pour constituer un dossier complet et adressez ce dossier à votre OPCA. 
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