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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°12635*08 - n°2079 -FCE-SD (2015) - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise

Attention !  La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

BON A SAVOIR:

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité  et sa forme juridique, dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt.

Si vous déclarez le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sur l'imprimé n°2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°2079-FCE-SD.

Le présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information

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