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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n° 13404*05 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions) et cerfa n° 51191#04 - notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions.

Vous pouvez télécharger également:

Cerfa n° 51434#06, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable;

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Construction - travaux

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