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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa n°13409*02).

Vous pouvez télécharger également:

- Cerfa n° 51434#01, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable;

- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique;

- Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme;

- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
et de la surface taxable.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

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