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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n°13409*04 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Vous pouvez télécharger également:

Cerfa n° 51434#05, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable;

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme;

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Construction - travaux

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