Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n°13447*03 - Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
L'information juridique pour tous !10 bonnes raisons de s'inscrire
Recherche
Ex : cl, m2, 15186*02, préjudices, 13821*02Recherche avancée
Testez-vous
Etes-vous "droit malin"?
Interviews
Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
Espace emploi
Des offres d'emploi et des CV gratuits
Vos réactions sur notre site
- Attention aussi aux situations à risques. Les associations ont la possibilité de... Lire
- La loi 1901 stipule qu'un bien de l'association ne peut en aucun cas être attribu... Lire
- Bonjour J'ai créer une association loi 19001 pour des activités de yoga et... Lire
- Bonjour, En application de l’article 5 de notre Charte de modération des contributions... Lire
- Je suis secrétaire de l'asso que je viens de créee et qui commencera en... Lire
> Voir la liste des 25 dernières réactions
Nouveaux sujets dans les forums
Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats
Cerfa n° 12156*05 - Demande de subvention d'une association
Lire
cerfa n° 15059*01 - Compte-rendu financier de subvention pour association
Lire
Cerfa n° 11823*03 - Demande d’autorisation de loterie - actes de bienfaisance - encouragement des arts - financement d'activités sportives à but non lucratif
Lire
N° 2070 (2016) - cerfa n° 11094*18 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif
Lire
Cerfa n° 12156*04 - Demande de subvention d'une association
Lire
