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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13465*04 - Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant à l'ANAH

A noter: ce formulaire permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (ANAH) qu'il continu à respecter les engagements du précédent propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux.

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