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Télécharger le formulaire: cer fa n°13567*01 - 1205-GD-SD (2013) - Taxe d'habitation: exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d'hôtes situés en zones de revitalisation rurale

Et la notice cerfa n°51213#01 - 1205-GN-SD.

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Cette déclaration doit être produite avant le 31 décembre de l’année qui précède celle au titre de laquelle l’exonération est demandée.

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