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Formulaire :

Télécharger le formulaire:  cerfa n° 13621*12 - Demande de versement du bonus et/ou de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide

Et la notice d'information cerfa n° 51236#11.

A noter: le Bonus écologique, mis en place à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement, a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. Une aide complémentaire (dite prime à la conversion) peut être accordée, lorsque l’acquisition ou la prise en location s’accompagne du retrait de la circulation, en vue de sa destruction, d’un véhicule diesel ancien. L’Agence de services et de paiement (ASP) est chargée d’assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif.

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Tout savoir sur le Bonus écologique automobile

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