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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire:  Cerfa n°13647*02 - Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)

Vous pouvez télécharger également:

- la notice: cerfa n°51251#02.

-Annexe 1: Cerfa n° 13662*05 - Information sur la taxe due;

-Annexe 2: Liste nominative des salariés détachés;

- Annexe 3: Lieux d'emploi des salariés détachés.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique "Etranger - Travail des étrangers".

Ce formulaire n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
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