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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13662*04 - Information relative au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1)

Attention ! Ce formulaire n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .

A noter: tout employeur qui emploie une main-d'œuvre étrangère doit verser une redevance ou/et une contribution forfaitaires à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII - ex-ANAEM). Doit être joint à toute demande d'autorisation de travail pour un étranger pour une durée supérieure à trois mois, ou pour un emploi saisonnier, quelle qu'en soit la durée.

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