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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13685*07 - n° 2777-D (juillet 2012) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés et la notice explicative Cerfa n°51275#06 - n° 2777-D-NOT.

A noter: cette déclaration prend en compte le relèvement du taux du prélèvement social de 3,4% à 5,4% et est souscrite par les établissements payeurs qui ont à déclarer des revenus distribués et/ou des intérêts de comptes courants d'associés versés à compter du 1er juillet 2012.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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