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Formulaire :

Télécharger le formulaireCerfa n°13685*12 - n° 2777-D (01-2017) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

et la notice explicative Cerfa n°51275#11 - n° 2777-D-NOT-SD.

A NOTER : la déclaration n° 2777-D et le paiement correspondant peuvent être télétransmis en mode EDI (échange de données informatisé) depuis le mois de décembre 2013 et en mode EFI (échange de formulaires informatisé) depuis le mois de juillet 2016 dans votre espace abonné du site impots.gouv.fr.

Au 1er janvier 2018, vous devrez obligatoirement transmettre par voie dématérialisée votre déclaration n° 2777-D et le paiement correspondant. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du code général des impôts.

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