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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13863*08 - n° 2079-AI-SD (2015) - Crédit d'impôts en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement

A noter : un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur l'imprimé n° 2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°2079-CICE -SD. L e présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information.

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