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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 13946*02 - Demande d'autorisation de chasser accompagné.

A noter: vous pouvez demander une autorisation de chasser accompagné dès l'âge de 15 ans. La demande doit être adressée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales – Division du permis de chasser – BP20 – 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
 
Votre demande doit être accompagnée :
  • de la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ; pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
  • de deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes (datant de moins de 6 mois) et identiques, à agrafer au présent formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez vos nom et prénoms au dos) ;
  • de la déclaration sur l’honneur (figurant ci-dessous) attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance de l’autorisation de chasser accompagné ;
  • si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, de l’autorisation signée par votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des tutelles) au bas du formulaire ;
  • de l’attestation de suivi de la formation pratique élémentaire, au dos de la présente demande, complétée au préalable par le formateur de la Fédération départementale des chasseurs ;
  • d’une déclaration sur l’honneur de chacun de vos accompagnateurs (au dos de la présente demande) attestant qu’il n’a jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser, qu’il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq années et qu’il dispose d’une assurance couvrant vos responsabilités civiles pour cet accompagnement.
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