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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 13964*01 - Déclaration européenne de services (DES)

Seules les sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base de la TVA peuvent déposer auprès de l'administration des douanes une déclaration européenne de services (DES) sur support papier. Les autres assujettis doivent obligatoirement transmettre leur déclaration en utilisant le téléservice pro-douane .

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