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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 14004*02 - Déclaration en mairie des meubles de tourisme.

A noter: cette déclaration est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an). La déclaration s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé.

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