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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 14027*10 (2019) - n° 2072-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation.

A NOTER: Si la société donne en location un ou des locaux nus à usage professionnel dont le montant des recettes hors taxes est supérieur à 152 500 €, elle est soumise à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et au dépôt du formulaire n°2072-E. 

La déclaration n°2072-E -SD doit être déposée au service des impôts des entreprises dont dépend la société, ou à défaut à la direction des grandes entreprises, en même temps que les déclarations 2072-S.-SD ou 2072-C-SD. La déclaration n° 2072-E-SD aide au calcul de la CVAE.

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