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Formulaire :

Le formulaire cerfa n°14073*02 - S7133a - Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - assistante maternelle a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 décembre 2013 et remplace l'ancien modèle cerfa n°14073*01 .

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Pour en savoir plus, consulter la rubrique Aides-allocations / Aides aux travaux dans le logement / Prêt à l'amélioration de l'habitat .

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