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Télécharger le formulaire: cerfa n° 14248*04- n° 6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel-Taxe foncière sur les propriétés baties

et la notice 6660-NOT (cerfa n° 51476#04).

A noter: pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-SD (N° C.E.R.F.A 12161*03).

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