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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 14434*01 - Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - valable à partir du 1er juillet 2012.

Vous pouvez télécharger également la notice explicative cerfa n° 51536-01.

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Pour en savoir plus, consulter notre rubrique " Immobilier - Construction-travaux".

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