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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°14463*02 - DAT - PRE (S6200h) - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet avec la notice d'utilisation cerfa n° 50261#03.

A noter: à remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Travail - Maladie - Accident.

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