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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 14770*02 - 2041-DPTF-SD - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

A noter: vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction de la fraction de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) supérieure à 50 % de vos revenus.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

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Dans quels cas peut-on bénéficier d’une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

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