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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 14813*06 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels )

A noter: ce formulaire permet aux bailleurs professionnels de déclarer et de liquider la taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface. Si vous n'êtes pas un bailleur professionnel, vous devez utiliser le formulaire cerfa n° 14872*06.

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