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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 14872*01 - 2042LE - Taxe sur les loyers des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques.

A noter: cette taxe annuelle est instituée à compter du 1er janvier 2012. Vous devez remplir cette déclaration si vous donnez en location des logements dont la surface ne dépasse pas 14 m2 et pour lesquels le montant du loyer mensuel est supérieur à 40 € par m2 de surface habitable. La taxe s’applique aux logements donnés en location nue ou meublée situés dans la zone A (Paris, petite et deuxième couronnes, Côte d’Azur et Genevois français).

Vous devez reporter le montant total à payer ligne 4BH de votre déclaration des revenus complémentaire n° 2042 C.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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