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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15046*01 - S5129 - 07/2014 - Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010, ainsi que la notice explicative (cerfa n° 51767#01).

A noter: deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :

  • une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption, selon le cas,
  • et une majoration pour éducation dans tous les cas.

La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.

L’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les deux parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord. C’est l’objet de ce formulaire destiné à recueillir :

- soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,

- soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.

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