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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n°15114*01 - n° 2074-ETS1 - Exit tax: déclaration de suivi de l'année 2013 .

A noter: ce formulaire permet de suivre au titre de 2013 l'impôt relatif aux plus-values latentes, aux créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et aux plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 3 mars 2011 et 31 décembre 2012.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE.

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