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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15122*01 - Demande d'une mesure d'opposition à la sortie du territoire de mineurs sans un titulaire de l'autorité parentale

A noter: vous devez déposer en personne ce formulaire rempli à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés)

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