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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15414*01 - Consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe

A noter: le consentement peut être révoqué à tout moment et que vous devez signaler tout changement d’adresse de messagerie. Si vous souhaitez révoquer votre consentement ou signaler un changement d’adresse de messagerie, vous utiliserez le formulaire de révocation du consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe ou de modification de l’adresse électronique inclus dans ce formulaire selon les modalités qui y figurent. 

Ce formulaire ne peut être utilisé que pour certaines procédures, nous vous invitons à vous rapprocher du greffe pour savoir s’il est adapté à votre affaire.
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