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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15456*01 - Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur de la République près le tribunal de grande instance,

ainsi que sa notice explicative cerfa n°52036#01.

A noter: si un de vos proches a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie (accident d’avion, catastrophe naturelle, naufrage...), et vous souhaitez le faire déclarer judiciairement décédé, vous pouvez présenter votre requête au procureur de la République près le tribunal de grande instance.

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