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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15484*02 - n° 2074-CMW - Plus ou moins-values réalisées en 2016 - Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

A noter: vous devez remplir cette fiche dans les cas suivants:

1. Si vos intermédiaires financiers ont calculé pour vous l’ensemble de vos plus et moins-values de l’année et qu’aucune des plus-values n’est éligible à un abattement pour durée de détention renforcé. La fiche vous permet alors de réaliser la compensation entre vos plus-values de l’année et vos moins-values. Cette étape est obligatoire avant de calculer, le cas échéant, les abattements pour durée de détention. Les abattements pour durée de détention applicables, sous-conditions, aux plus-values de l’année s’appliquent en effet sur le montant des plus-values après compensation avec les moins-values de l’année et/ou les moins-values antérieures reportables. 

2. Si vous êtes dispensé de déposer une déclaration 2074 et que vous disposez de moins-values antérieures reportables. La fiche vous permet alors de les imputer sur vos plus-values déterminées par vos intermédiaires financiers, sur vos profits sur instruments financiers à terme et sur vos gains sur clôture de PEA. Vous pouvez ainsi suivre votre stock de moins-values reportables. 

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